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CAP OCCASE

Active
Siren414 521 641SARL13010 MARSEILLECréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP OCCASE est une SARL immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 521 641. Son siège social est situé 48 av de la Capelette, 13010 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de CAP OCCASE

Dénomination
CAP OCCASE
SIREN
414 521 641
SIRET (siège)
414 521 641 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06414521641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 521 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
48 AV DE LA CAPELETTE, 13010, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OCCASE

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de CAP OCCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OCCASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP OCCASE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13010 MARSEILLESiègeActif

    414 521 641 00012 · ouvert le 15 octobre 1997 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CAP OCCASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP OCCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OCCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP OCCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OCCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OCCASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur CAP OCCASE

Quel est le numéro SIREN de CAP OCCASE ?

Le numéro SIREN de CAP OCCASE est 414 521 641. Le SIRET de son siège social est 414 521 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06414521641.

Où se situe le siège social de CAP OCCASE ?

Le siège social de CAP OCCASE est situé 48 av de la Capelette, 13010 Marseille.

CAP OCCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OCCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OCCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCCASE.

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