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CAP OCEAN

Active
Siren501 690 200Société civile44600 SAINT-NAZAIRECréée le 26 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 690 200, CAP OCEAN est une société civile créée le 26 décembre 2007. Son siège social est situé 26 av Leon Blum, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP OCEAN

Dénomination
CAP OCEAN
SIREN
501 690 200
SIRET (siège)
501 690 200 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85501690200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 690 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 décembre 2007
Siège social
26 AV LEON BLUM, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OCEAN

construction vente d'un ensemble immobilier après achat du terrain

Finances de CAP OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OCEAN

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CISN PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

AA

Associé indéfiniment responsable : CILA PROMOTION ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION.

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à juin 2014

RA

représenté par --- Représentant permanent : Mr CAHAREL Gilbert Jean Henri ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juin 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    501 690 200 00016 · ouvert le 11 décembre 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de CAP OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : ATLANTIQUE LITTORAL PROMOTION représenté par --- Représentant permanent : Mr CAHAREL Gilbert Jean Henri Né(e) le 18/04/1946 à 44 NANTES Nationalité : Française Demeurant : 14 place de l'Oratoire 44000 Nantes, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-11

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2007

Questions fréquentes sur CAP OCEAN

Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?

Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 501 690 200. Le SIRET de son siège social est 501 690 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85501690200.

Qui dirige CAP OCEAN ?

CAP OCEAN est dirigée par SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE SAINT NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?

Le siège social de CAP OCEAN est situé 26 av Leon Blum, 44600 Saint-Nazaire.

CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN.

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