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CAP OCEAN

Active
Siren513 572 933SCI15000 AURILLACCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 572 933, CAP OCEAN est une SCI créée le 7 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Pierre Moussarie, 15000 Aurillac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE GATIGNOL, autre.

Fiche d'identité de CAP OCEAN

Dénomination
CAP OCEAN
SIREN
513 572 933
SIRET (siège)
513 572 933 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08513572933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 572 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
20 RUE PIERRE MOUSSARIE, 15000, AURILLAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP OCEAN

Administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CAP OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OCEAN

JG

JACQUELINE GATIGNOL

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

VV

VANESSA VERGEADE

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de CAP OCEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 15000 AURILLACSiègeActif

    513 572 933 00028 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

  • 15000 AURILLACFermé

    513 572 933 00010 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OCEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur CAP OCEAN

Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?

Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 513 572 933. Le SIRET de son siège social est 513 572 933 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513572933.

Qui dirige CAP OCEAN ?

CAP OCEAN est dirigée par JACQUELINE GATIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?

Le siège social de CAP OCEAN est situé 20 rue Pierre Moussarie, 15000 Aurillac.

CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN.

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