CAP OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP OCEAN est une SCI immatriculée le 28 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 758 612. Son siège social est situé 17 RTE GABRIEL MACE (C.D. 50) Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. RODNEY MARIE-LOUISE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP OCEAN
INSEE- Dénomination
- CAP OCEAN
- SIREN
- 847 758 612
- SIRET (siège)
- 847 758 612 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62847758612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 758 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2019
- Siège social
- 17 RTE GABRIEL MACE (C.D. 50) Sainte-Clotilde, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP OCEAN
La société a pour objet l'acquisition et la construction, dans les départements d'outre-mer, de logements neufs exclusivement destinés à être loués nus, dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition et pendant une durée minimale de six années, à usage d'habitation principale dans le secteur du logement locatif intermédiaire, soit à des conditions de loyer-plafonds et de ressources n'excédant pas les plafonds fixés par décret.
Finances de CAP OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OCEAN
INSEEHOLDEXIM
Autre
Depuis la création (28 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de CAP OCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeActif
847 758 612 00026 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
- 75002 PARISFermé
847 758 612 00018 · ouvert le 21 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP OCEAN
INPIComptes annuels de CAP OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OCEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2019
Questions fréquentes sur CAP OCEAN
Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 847 758 612. Le SIRET de son siège social est 847 758 612 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62847758612.
Qui dirige CAP OCEAN ?
CAP OCEAN est dirigée par RODNEY MARIE-LOUISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?
Le siège social de CAP OCEAN est situé 17 RTE GABRIEL MACE (C.D. 50) Sainte-Clotilde, 97490 Saint-Denis.
CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN.
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