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CAP OCEAN

Active
Siren868 500 083SA56100 LORIENTCréée le 19 juillet 1989
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP OCEAN est une SA immatriculée le 19 juillet 1989 sous le numéro SIREN 868 500 083. Elle est domiciliée 14 rue Francois Toullec zi de Kerolay, 56100 Lorient. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524W.

Fiche d'identité de CAP OCEAN

Dénomination
CAP OCEAN
SIREN
868 500 083
SIRET (siège)
868 500 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42868500083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 868 500 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524W
Date de création
19 juillet 1989
Siège social
14 RUE FRANCOIS TOULLEC ZI DE KEROLAY, 56100, LORIENT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OCEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56100 LORIENTSiègeFermé

    868 500 083 00019 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 524W

Documents juridiques de CAP OCEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OCEAN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAP OCEAN.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OCEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-13 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1989

Questions fréquentes sur CAP OCEAN

Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?

Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 868 500 083. Le SIRET de son siège social est 868 500 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42868500083.

Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?

Le siège social de CAP OCEAN est situé 14 rue Francois Toullec zi de Kerolay, 56100 Lorient.

CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?

CAP OCEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 septembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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