CAP OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 892 592, CAP OCEAN est une SAS créée le 12 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 171 All Bois Noirs Saint Pierre Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE JOLIVET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP OCEAN
INSEE- Dénomination
- CAP OCEAN
- SIREN
- 889 892 592
- SIRET (siège)
- 889 892 592 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR41889892592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 892 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 171 ALL BOIS NOIRS SAINT PIERRE RAVINE DES CABRIS, 97432, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP OCEAN
Commerce au détail de poissons frais et de tous produits de la mer
Finances de CAP OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OCEAN
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP OCEAN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97432 SAINT-PIERRESiègeActif
889 892 592 00029 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 4723Z
- 97438 SAINTE-MARIEActif
889 892 592 00037 · ouvert le 28 octobre 2020 · NAF 4723Z
- 97410 SAINT-PIERREFermé
889 892 592 00011 · ouvert le 26 octobre 2020 · NAF 4723Z
Documents juridiques de CAP OCEAN
INPIComptes annuels de CAP OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OCEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juin 2026 · publié le 18 juin 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 17 mai 2026 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 avril 2025 · publié le 17 avril 2025 · Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OCEAN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach prise en la personne de Me Franklin Bach 49 Rue Sainte Marie Cs 11012 - 97404 saint denis cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre
nomination du Président : Jolivet, nom d'usage : Jobert, Véronique ; Gérant partant : Jolivet, nom d'usage : Jobert, Véronique ; Gérant partant : Jobert, Simon ; nomination du Directeur général : Jobert, Simon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-10-26
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur CAP OCEAN
Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 889 892 592. Le SIRET de son siège social est 889 892 592 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41889892592.
Qui dirige CAP OCEAN ?
CAP OCEAN est dirigée par VERONIQUE JOLIVET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?
Le siège social de CAP OCEAN est situé 171 All Bois Noirs Saint Pierre Ravine des Cabris, 97432 Saint-Pierre.
CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP OCEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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