CAP OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 288 753, CAP OCEAN est une société civile créée le 14 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ar Poul, 22610 Kerbors. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par BARBARA COVEZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP OCEAN
INSEE- Dénomination
- CAP OCEAN
- SIREN
- 919 288 753
- SIRET (siège)
- 919 288 753 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR04919288753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 288 753
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 14 septembre 2022
- Siège social
- 1 Ar Poul, 22610, Kerbors
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP OCEAN
acquérir et de gérer dans un cadre familial l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille
Finances de CAP OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de CAP OCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22610 KerborsSiègeActif
919 288 753 00024 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6832B
- 06370 MOUANS SARTOUXFermé
919 288 753 00016 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de CAP OCEAN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OCEAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/08454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OCEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 14 septembre 2022
Questions fréquentes sur CAP OCEAN
Quel est le numéro SIREN de CAP OCEAN ?
Le numéro SIREN de CAP OCEAN est 919 288 753. Le SIRET de son siège social est 919 288 753 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919288753.
Qui dirige CAP OCEAN ?
CAP OCEAN est dirigée par BARBARA COVEZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OCEAN ?
Le siège social de CAP OCEAN est situé 1 Ar Poul, 22610 Kerbors.
CAP OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OCEAN.
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