CAP-ONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 763 813, CAP-ONE est une SARL créée le 25 avril 2007. Elle est domiciliée 1609 Che Saint Bernard Hermes Center, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de CAP-ONE
INSEE- Dénomination
- CAP-ONE
- SIREN
- 497 763 813
- SIRET (siège)
- 497 763 813 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497763813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 763 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 25 avril 2007
- Siège social
- 1609 CHE SAINT BERNARD HERMES CENTER, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP-ONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-ONE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2008 à novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP-ONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeFermé
497 763 813 00019 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 4642Z
Documents juridiques de CAP-ONE
INPIComptes annuels de CAP-ONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-ONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-ONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2009. Clôturée le 02 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 octobre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-ONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-ONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Janvier 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : BONFIGLIO Cyndie.
- création
Date d'effet : 25 avril 2007
Questions fréquentes sur CAP-ONE
Quel est le numéro SIREN de CAP-ONE ?
Le numéro SIREN de CAP-ONE est 497 763 813. Le SIRET de son siège social est 497 763 813 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497763813.
Où se situe le siège social de CAP-ONE ?
Le siège social de CAP-ONE est situé 1609 Che Saint Bernard Hermes Center, 06220 Vallauris.
CAP-ONE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-ONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-ONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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