CAP OR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP OR est une SARL immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 059 316. Elle est domiciliée 9001 av du Bois au Coq Cc Grand Cap, 76620 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 524V comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP OR
INSEE- Dénomination
- CAP OR
- SIREN
- 443 059 316
- SIRET (siège)
- 443 059 316 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55443059316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 059 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 9001 AV DU BOIS AU COQ CC GRAND CAP, 76620, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP OR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP OR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76620 LE HAVRESiègeFermé
443 059 316 00010 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 524V
Documents juridiques de CAP OR
INPIComptes annuels de CAP OR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP OR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 août 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 août 2009 · publié le 31 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 février 2009 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP OR. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur CAP OR
Quel est le numéro SIREN de CAP OR ?
Le numéro SIREN de CAP OR est 443 059 316. Le SIRET de son siège social est 443 059 316 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55443059316.
Où se situe le siège social de CAP OR ?
Le siège social de CAP OR est situé 9001 av du Bois au Coq Cc Grand Cap, 76620 Le Havre.
CAP OR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP OR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 août 2009 pour insuffisance d'actif.
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