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CAP ORL

Active
Siren529 057 671Société civile de moyens35400 SAINT-MALOCréée le 20 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 057 671, CAP ORL est une société civile de moyens créée le 20 décembre 2010. Elle est domiciliée 3 rue de la Maison Neuve, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6619A. PIERRE-MARIE DUVAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ORL

Dénomination
CAP ORL
SIREN
529 057 671
SIRET (siège)
529 057 671 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49529057671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 057 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
15 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
20 décembre 2010
Siège social
3 RUE DE LA MAISON NEUVE, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP ORL

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Finances de CAP ORL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ORL

PD

PIERRE-MARIE DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019

EM

ERIC MOHR

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019

CV

CLAIRE VANDENHENDE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024

D

DR MOHR

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL OLIVIER PLAINFOSSÉ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2023

D

DR CHLOE HUART

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BR

Bertrand, Louis, Renaud RAFFIN-CABOISSE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP ORL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    529 057 671 00024 · ouvert le 05 septembre 2019 · NAF 6619A

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    529 057 671 00016 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAP ORL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP ORL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ORL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ORL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ORL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ORL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ORL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ORL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : MOHR Eric Rodolphe Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Pierre-Marie, André, François, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : VANDENHENDE Claire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : MOHR Eric Rodolphe Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Pierre-Marie, André, François, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SELARL OLIVIER PLAINFOSSÉ

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFIN-CABOISSE Bertrand, Louis, Renaud ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOHR Eric, Rodolphe, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Pierre-Marie, André, François, Joseph

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAFFIN-CABOISSE Bertrand, Louis, Renaud Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOHR Eric, Rodolphe, Jean Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Pierre-Marie, André, François, Joseph

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-20 · Début d'activité : 2010-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2010

Questions fréquentes sur CAP ORL

Quel est le numéro SIREN de CAP ORL ?

Le numéro SIREN de CAP ORL est 529 057 671. Le SIRET de son siège social est 529 057 671 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49529057671.

Qui dirige CAP ORL ?

CAP ORL est dirigée par PIERRE-MARIE DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ORL ?

Le siège social de CAP ORL est situé 3 rue de la Maison Neuve, 35400 Saint-Malo.

CAP ORL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ORL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ORL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ORL.

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