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CAP ORNE

Active
Siren500 124 599SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 25 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 500 124 599, CAP ORNE est une SCI créée le 25 septembre 2007. Son siège social est situé 70 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROGER ZARROUK exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP ORNE

Dénomination
CAP ORNE
SIREN
500 124 599
SIRET (siège)
500 124 599 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22500124599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 124 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2007
Siège social
70 RUE DALAYRAC, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP ORNE

L'achat, la vente, la propriété, la location, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de CAP ORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP ORNE

FL

FORTUNEE LOUZOUN

Autre

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

RZ

ROGER ZARROUK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de CAP ORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    500 124 599 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP ORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP ORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP ORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP ORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP ORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP ORNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP ORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP ORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2007

Questions fréquentes sur CAP ORNE

Quel est le numéro SIREN de CAP ORNE ?

Le numéro SIREN de CAP ORNE est 500 124 599. Le SIRET de son siège social est 500 124 599 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22500124599.

Qui dirige CAP ORNE ?

CAP ORNE est dirigée par ROGER ZARROUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP ORNE ?

Le siège social de CAP ORNE est situé 70 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois.

CAP ORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP ORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP ORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP ORNE.

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