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CAP OU PAS

Active
Siren904 879 616SCI46160 MARCILHAC-SUR-CELECréée le 09 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP OU PAS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2021 sous le numéro SIREN 904 879 616. Son siège social est situé Le Bourg, 46160 Marcilhac-sur-Cele. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC VISCONTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP OU PAS

Dénomination
CAP OU PAS
SIREN
904 879 616
SIRET (siège)
904 879 616 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61904879616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 879 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2021
Siège social
LE BOURG, 46160, MARCILHAC-SUR-CELE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OU PAS

Acquisition, exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles

Finances de CAP OU PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OU PAS

PH

PEGGGY HAREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

FV

FREDERIC VISCONTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de CAP OU PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46160 MARCILHAC-SUR-CELESiègeActif

    904 879 616 00012 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OU PAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAP OU PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OU PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OU PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OU PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP OU PAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OU PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OU PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-09 · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2021

Questions fréquentes sur CAP OU PAS

Quel est le numéro SIREN de CAP OU PAS ?

Le numéro SIREN de CAP OU PAS est 904 879 616. Le SIRET de son siège social est 904 879 616 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61904879616.

Qui dirige CAP OU PAS ?

CAP OU PAS est dirigée par FREDERIC VISCONTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OU PAS ?

Le siège social de CAP OU PAS est situé Le Bourg, 46160 Marcilhac-sur-Cele.

CAP OU PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OU PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OU PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OU PAS.

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