CAP OU PAS CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP OU PAS CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 057 852. Elle est domiciliée 3 B rue de Fay, 60600 Clermont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS MOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP OU PAS CAP
INSEE- Dénomination
- CAP OU PAS CAP
- SIREN
- 843 057 852
- SIRET (siège)
- 843 057 852 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30843057852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 057 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 octobre 2018
- Siège social
- 3 B RUE DE FAY, 60600, CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP OU PAS CAP
Location en meublée, acquisition, vente, gestion, de tout immeuble
Finances de CAP OU PAS CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OU PAS CAP
INSEEÉtablissements de CAP OU PAS CAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60600 CLERMONTSiègeActif
843 057 852 00017 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAP OU PAS CAP
INPIComptes annuels de CAP OU PAS CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OU PAS CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OU PAS CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OU PAS CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP OU PAS CAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025006166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OU PAS CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OU PAS CAP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-12 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 12 octobre 2018
Questions fréquentes sur CAP OU PAS CAP
Quel est le numéro SIREN de CAP OU PAS CAP ?
Le numéro SIREN de CAP OU PAS CAP est 843 057 852. Le SIRET de son siège social est 843 057 852 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30843057852.
Qui dirige CAP OU PAS CAP ?
CAP OU PAS CAP est dirigée par FRANCIS MOY, gérant.
Où se situe le siège social de CAP OU PAS CAP ?
Le siège social de CAP OU PAS CAP est situé 3 B rue de Fay, 60600 Clermont.
CAP OU PAS CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OU PAS CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OU PAS CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OU PAS CAP.
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