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CAP OUEST

Active
Siren393 087 663SARL78410 BOUAFLECréée le 23 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1993, identifiée par le SIREN 393 087 663. Son siège social est situé rue de Mantes, 78410 Bouafle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 927C.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
393 087 663
SIRET (siège)
393 087 663 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51393087663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 087 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
927C
Date de création
23 octobre 1993
Siège social
RUE DE MANTES, 78410, BOUAFLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78410 BOUAFLESiègeFermé

    393 087 663 00018 · ouvert le 23 octobre 1993 · NAF 927C

Documents juridiques de CAP OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1993

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 393 087 663. Le SIRET de son siège social est 393 087 663 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51393087663.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé rue de Mantes, 78410 Bouafle.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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