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CAP'OUEST

Active
Siren438 713 851SARL44000 NANTESCréée le 21 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2001, identifiée par le SIREN 438 713 851. Elle est domiciliée 3 rue Santeuil, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z.

Fiche d'identité de CAP'OUEST

Dénomination
CAP'OUEST
SIREN
438 713 851
SIRET (siège)
438 713 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72438713851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 713 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
21 août 2001
Siège social
3 RUE SANTEUIL, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP'OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'OUEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP'OUEST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    438 713 851 00014 · ouvert le 21 août 2001 · NAF 4779Z

Documents juridiques de CAP'OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP'OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liquidateur amiable : LE BOURCH Gaëlle

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2001

Questions fréquentes sur CAP'OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP'OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP'OUEST est 438 713 851. Le SIRET de son siège social est 438 713 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72438713851.

Où se situe le siège social de CAP'OUEST ?

Le siège social de CAP'OUEST est situé 3 rue Santeuil, 44000 Nantes.

CAP'OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'OUEST.

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