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CAP OUEST

Active
Siren441 180 783Société civile75016 PARIS 16Créée le 05 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 180 783, CAP OUEST est une société civile créée le 5 mars 2002. Elle est domiciliée 8 rue de l Alboni, 75016 Paris 16. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE VASSORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
441 180 783
SIRET (siège)
441 180 783 00017
N° TVA intracommunautaire
FR59441180783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 180 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2002
Siège social
8 RUE DE L ALBONI, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION,LA LOCATION OU LA MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DES ASSOCIES DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

CV

CATHERINE VASSORT

Gérant

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de CAP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeActif

    441 180 783 00017 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 441 180 783. Le SIRET de son siège social est 441 180 783 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59441180783.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par CATHERINE VASSORT, gérant.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 8 rue de l Alboni, 75016 Paris 16.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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