CheckersProcédures

CAP OUEST

Active
Siren444 653 299SARL14000 CAENCréée le 09 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 653 299, CAP OUEST est une SARL créée le 9 juillet 2003. Elle est domiciliée 100 rue de Falaise, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. THIERRY FOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
444 653 299
SIRET (siège)
444 653 299 00040
N° TVA intracommunautaire
FR01444653299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 653 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
32 500 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
09 juillet 2003
Siège social
100 RUE DE FALAISE, 14000, CAEN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

La création, la conception, le développement, toutes prestations de services dans le domaine du graphisme publicitaire.

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

TF

THIERRY FOUCHARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

TF

THIERRY FOUCHARD

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CAP OUEST

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    444 653 299 00040 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 1813Z

  • 14000 CAENFermé

    444 653 299 00032 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 7311Z

  • 14430 CRESSEVEUILLEFermé

    444 653 299 00016 · ouvert le 26 décembre 2002 · NAF 741J

  • 14000 CAENFermé

    444 653 299 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 222J

Documents juridiques de CAP OUEST

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2003

Marques déposées par CAP OUEST

CAP OUEST est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FACEEPIL FACEPIL

    N° 3860800 · Déposée le 22 septembre 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 22 septembre 2021

  • THALASSO DES 3 MONDES

    N° 3831047 · Déposée le 13 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 44 · expirée le 13 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de CAP OUEST

1 marché public a été notifié à CAP OUEST et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2019. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 120 k€.

  • Conception et exécution des outils de communication pour la CCI Caen Normandie

    CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE · notifié le 22 avril 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    120 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 444 653 299. Le SIRET de son siège social est 444 653 299 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01444653299.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par THIERRY FOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 100 rue de Falaise, 14000 Caen.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

Entreprises similaires

Même activité à Caen

Entreprises activités de pré-presse

Toutes les entreprises avec le code NAF 1813Z

Activités de pré-presse à Caen

Entreprises du même secteur à Caen

Entreprises à Caen

Toutes les entreprises à Caen