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CAP OUEST

Active
Siren447 704 172Société civile76600 LE HAVRECréée le 20 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

CAP OUEST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 704 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Mailleraye, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE BLANC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
447 704 172
SIRET (siège)
447 704 172 00033
N° TVA intracommunautaire
FR88447704172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 704 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
161 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 2003
Siège social
11 RUE DE LA MAILLERAYE, 76600, LE HAVRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

ACHAT PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS URBAINS OU RURAUX

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

DB

DOMINIQUE BLANC

Gérant

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

DM

DENIS MARTINEZ CASADO

Autre

Depuis la création (20 mars 2003) · 23 ans

Établissements de CAP OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    447 704 172 00033 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 6820A

  • 76790 ETRETATFermé

    447 704 172 00017 · ouvert le 15 février 2003 · NAF 702A

  • 76111 VATTETOT-SUR-MERFermé

    447 704 172 00025 · ouvert le 15 août 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2003

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 447 704 172. Le SIRET de son siège social est 447 704 172 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88447704172.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par DOMINIQUE BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 11 rue de la Mailleraye, 76600 Le Havre.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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