CheckersProcédures

CAP OUEST

Active
Siren454 027 038SCI17000 LA ROCHELLECréée le 18 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 027 038, CAP OUEST est une SCI créée le 18 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Temple et 7, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES AERTS, gérant.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
454 027 038
SIRET (siège)
454 027 038 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45454027038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 027 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 2004
Siège social
5 RUE DU TEMPLE ET 7, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

Propriété administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

H

HOLDING SIGA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

JA

JACQUES AERTS

Gérant

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

CF

CATHERINE FOURCHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 2004) · 22 ans

Établissements de CAP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    454 027 038 00016 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP OUEST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2004

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 454 027 038. Le SIRET de son siège social est 454 027 038 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45454027038.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par JACQUES AERTS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 5 rue du Temple et 7, 17000 La Rochelle.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

Entreprises similaires

Même activité à La Rochelle

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à La Rochelle

Entreprises du même secteur à La Rochelle

Entreprises à La Rochelle

Toutes les entreprises à La Rochelle