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CAP OUEST

Active
Siren500 296 934SCI29200 BRESTCréée le 05 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP OUEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 296 934. Elle est domiciliée 12 rue de Siam, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
500 296 934
SIRET (siège)
500 296 934 00036
N° TVA intracommunautaire
FR17500296934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 296 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2007
Siège social
12 RUE DE SIAM, 29200, BREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

Location d'immeubles à usage commercial.

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

CP

CAROLINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

YP

YANN PLASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mai 2020

C

CARYANE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP OUEST

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    500 296 934 00036 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    500 296 934 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

  • 29200 BRESTFermé

    500 296 934 00028 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLASSARD Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PLASSARD Caroline Madeleine Gisèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2007

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 500 296 934. Le SIRET de son siège social est 500 296 934 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17500296934.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par CAROLINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 12 rue de Siam, 29200 Brest.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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