CAP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
CAP OUEST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2010, identifiée par le SIREN 520 337 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE Alain Colas, 29910 Trégunc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z et emploie 5 salariés. La direction est assurée par CHRISTOPHE FALIGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- CAP OUEST
- SIREN
- 520 337 379
- SIRET (siège)
- 520 337 379 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR73520337379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 337 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 17 février 2010
- Effectif
- 5
- Siège social
- 6 RUE Alain Colas, 29910, Trégunc
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP OUEST
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP OUEST
Commerce de gros en signalétique, marquage au sol, balisage, ruban plastique, imprimerie, plv, matériel pour l'évènementiel et personnalisation de textiles et objets. Distribution et développement des marques oxobio.fr et rubalise.fr
Finances de CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OUEST
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 février 2010) · 16 ans
Établissements de CAP OUEST
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29910 TréguncSiègeActif
520 337 379 00033 · ouvert le 28 juin 2025 · NAF 4669B
- 29140 MELGVENFermé
520 337 379 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7311Z
- 29900 CONCARNEAUFermé
520 337 379 00025 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7311Z
Documents juridiques de CAP OUEST
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OUEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OUEST
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de quimper
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Début d'activité : 2015-11-17
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
- création
Date d'effet : 17 février 2010
Marques déposées par CAP OUEST
INPICAP OUEST est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeRUBALISE LE BALISAGE DURABLE
N° 5283335 · Déposée le 29 juillet 2026 · Marque figurative
Classes 6, 17, 19 · valable jusqu’au 29 juillet 2036
- Marque enregistréeLa Boutique des Organisateurs.fr MATERIEL ET TEXTILE POUR VOS EVENEMENTS
N° 4716420 · Déposée le 29 décembre 2020 · Marque figurative
Classes 2, 16, 25, 26, 35, 40 · valable jusqu’au 29 décembre 2030
- Marque enregistréeRUBALISE
N° 4672313 · Déposée le 04 août 2020 · Marque verbale
Classes 16, 17, 35 · valable jusqu’au 04 août 2030
- Marque enregistréeunmonde-montagnes
N° 4411726 · Déposée le 10 décembre 2017 · Marque verbale
Classes 16, 25, 41 · valable jusqu’au 10 décembre 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de CAP OUEST est 520 337 379. Le SIRET de son siège social est 520 337 379 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73520337379.
Qui dirige CAP OUEST ?
CAP OUEST est dirigée par CHRISTOPHE FALIGON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de CAP OUEST ?
Le siège social de CAP OUEST est situé 6 RUE Alain Colas, 29910 Trégunc.
CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.
Combien de salariés compte CAP OUEST ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP OUEST emploie 5 salariés.
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