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CAP OUEST

Active
Siren752 649 905Société civile56230 QUESTEMBERTCréée le 17 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 649 905, CAP OUEST est une société civile créée le 17 juillet 2012. Son siège social est situé 1 Kerpage, 56230 Questembert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE DOUBLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
752 649 905
SIRET (siège)
752 649 905 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23752649905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 649 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2012
Siège social
1 KERPAGE, 56230, QUESTEMBERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts.

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

JD

JEAN-PIERRE DOUBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

AD

ALICIA DOUBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

AD

AMELIE DOUBLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

BO

BRIGITTE ORSINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56230 QUESTEMBERTSiègeActif

    752 649 905 00029 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B

  • 28150 OUARVILLEFermé

    752 649 905 00011 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2020-12-30 · Début d'activité : 2020-12-07

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-17 · Début d'activité : 2012-06-30

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2012

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 752 649 905. Le SIRET de son siège social est 752 649 905 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23752649905.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par JEAN-PIERRE DOUBLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 1 Kerpage, 56230 Questembert.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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