CheckersProcédures

CAP OUEST

Active
Siren794 357 210SCI41350 HUISSEAU-SUR-COSSONCréée le 02 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,5 k€
Effectif
Non publié

CAP OUEST est une SCI immatriculée le 2 août 2013 sous le numéro SIREN 794 357 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Jacques de Morgan, 41350 Huisseau-sur-Cosson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
794 357 210
SIRET (siège)
794 357 210 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86794357210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 357 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2013
Siège social
21 RUE JACQUES DE MORGAN, 41350, HUISSEAU-SUR-COSSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment de l'immeuble ci-après désigné objet de l'apport. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne portent pas atteinte au caractère civil de la société

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

PB

PASCAL BELLOC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

DL

DOMINIQUE LAUNAY

Autre

Depuis la création (02 août 2013) · 13 ans

Établissements de CAP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONSiègeActif

    794 357 210 00010 · ouvert le 26 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-02 · Début d'activité : 2013-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2013

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 794 357 210. Le SIRET de son siège social est 794 357 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794357210.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par PASCAL BELLOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 21 rue Jacques de Morgan, 41350 Huisseau-sur-Cosson.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

Entreprises similaires

Même activité à Huisseau-sur-Cosson

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Huisseau-sur-Cosson

Entreprises du même secteur à Huisseau-sur-Cosson

Entreprises à Huisseau-sur-Cosson

Toutes les entreprises à Huisseau-sur-Cosson