CAP OUEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP OUEST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 339 876. Elle est domiciliée 108 rue Constant Fouche, 27210 Beuzeville. L'entreprise déclare le code NAF 4723Z comme activité principale. La direction est assurée par ARMEL RIOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP OUEST
INSEE- Dénomination
- CAP OUEST
- SIREN
- 821 339 876
- SIRET (siège)
- 821 339 876 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32821339876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 339 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 04 juillet 2016
- Siège social
- 108 RUE CONSTANT FOUCHE, 27210, BEUZEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP OUEST
Poissonnerie et en général tous produits de la mer, préparation et vente à emporter de plateaux de fruits de mer, vente de bouteilles de vin.
Finances de CAP OUEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP OUEST
INSEEÉtablissements de CAP OUEST
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27210 BEUZEVILLESiègeActif
821 339 876 00020 · ouvert le 19 novembre 2016 · NAF 4723Z
- 14600 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEURActif
821 339 876 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAP OUEST
INPIComptes annuels de CAP OUEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP OUEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP OUEST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2018. Clôturée le 26 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2021 · publié le 02 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 août 2019 · publié le 06 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2018 et désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
Jugement du 30 mai 2018 · publié le 06 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023002061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2023000012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 13/01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-18.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 02-11.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP OUEST
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-11-21 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/09/2018 et désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2018-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2016-07-27
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-07-04
- création
Date d'effet : 04 juillet 2016
Questions fréquentes sur CAP OUEST
Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?
Le numéro SIREN de CAP OUEST est 821 339 876. Le SIRET de son siège social est 821 339 876 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821339876.
Qui dirige CAP OUEST ?
CAP OUEST est dirigée par ARMEL RIOU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP OUEST ?
Le siège social de CAP OUEST est situé 108 rue Constant Fouche, 27210 Beuzeville.
CAP OUEST est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP OUEST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP OUEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2021 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- COUYERE SEBASTIEN27210 Beuzeville
- LA MAREE GOURMANDE27500 Pont-AudemerCA 1,2 M€
- LES VIVIERS DE PACY27120 Pacy-sur-EureCA 826 k€
- VENTS ET MAREES27200 VernonCA 382 k€
- 3B MAREE27340 Pont-de-l'Arche
- BEAUDIC MICKAEL27560 Lieurey
- BEAUX RIVAGES27170 Goupil-Othon
- BERNAYENNE DE POISSONNERIE27300 Bernay
- CANU VINCENT27400 Louviers
- CHAPENOIRE JACQUES27500 Pont-Audemer
