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CAP OUEST

Active
Siren879 102 085SCI91490 MILLY-LA-FORETCréée le 20 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 102 085, CAP OUEST est une SCI créée le 20 novembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Pl du Marche 41-43, 91490 Milly-la-Foret. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BARROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
879 102 085
SIRET (siège)
879 102 085 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39879102085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 102 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 novembre 2019
Siège social
41 PL DU MARCHE 41-43, 91490, MILLY-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

L'acquisition, la détention, la propriété, l'administration, la gestion de tous droits et biens immobiliers qui sont mis à la disposition gratuite de ses associés ou donnés en location à certains d'entre eux.

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

FB

FREDERIC BARROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

VG

VALERIE GARCIA

Autre

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

A

ARTOIS INVESTMENT

Autre

Depuis la création (20 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de CAP OUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 MILLY-LA-FORETSiègeActif

    879 102 085 00013 · ouvert le 13 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-20 · Début d'activité : 2019-11-13

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2019

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 879 102 085. Le SIRET de son siège social est 879 102 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39879102085.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par FREDERIC BARROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 41 Pl du Marche 41-43, 91490 Milly-la-Foret.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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