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CAP OUEST

Active
Siren917 529 927SAS69007 LyonCréée le 18 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
464 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 529 927, CAP OUEST est une SAS créée le 18 juillet 2022. Son siège social est situé 302 RUE Garibaldi THE PLACE TO BEES, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DJOSER, président de sas.

Fiche d'identité de CAP OUEST

Dénomination
CAP OUEST
SIREN
917 529 927
SIRET (siège)
917 529 927 00027
N° TVA intracommunautaire
FR35917529927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 529 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
464 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2022
Siège social
302 RUE Garibaldi THE PLACE TO BEES, 69007, Lyon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP OUEST

Acquisition par achat, échange, apport ou autrement, administration et exploitation par bail, location ou autrement, d'un ou plusieurs immeubles, bâtis ou non bâtis, ou de tous droits afférents auxdits immeubles.

Finances de CAP OUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST

D

DJOSER

Président de SAS

Depuis la création (18 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CAP OUEST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LyonSiègeActif

    917 529 927 00027 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    917 529 927 00019 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP OUEST

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP OUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP OUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP OUEST. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAP OUEST

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST est 917 529 927. Le SIRET de son siège social est 917 529 927 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35917529927.

Qui dirige CAP OUEST ?

CAP OUEST est dirigée par DJOSER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP OUEST ?

Le siège social de CAP OUEST est situé 302 RUE Garibaldi THE PLACE TO BEES, 69007 Lyon.

CAP OUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP OUEST.

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