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CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

Active
Siren499 026 748SAS44750 CampbonCréée le 16 avril 2009

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
250 k€

CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 499 026 748. Son siège social est situé Zi porte Estuaire ZI, 44750 Campbon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par FREDERIC ROUILHAC, président de sas.

Fiche d'identité de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

Dénomination
CAP OUEST DISTRIBUTION SAS
SIREN
499 026 748
SIRET (siège)
499 026 748 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07499026748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 026 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
16 avril 2009
Siège social
Zi porte Estuaire ZI, 44750, Campbon
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

FR

FREDERIC ROUILHAC

Président de SAS

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

DF

DOMINIQUE FERRET

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

MB

MICHEL BOIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (16 avril 2009) · 17 ans

Établissements de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44750 CampbonSiègeFermé

    499 026 748 00032 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6420Z

  • 49360 TOUTLEMONDEFermé

    499 026 748 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6420Z

  • 44260 MALVILLEFermé

    499 026 748 00024 · ouvert le 14 avril 2009 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Conformité de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP OUEST DISTRIBUTION SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 29 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP OUEST DISTRIBUTION SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-14

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2009

Questions fréquentes sur CAP OUEST DISTRIBUTION SAS

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est 499 026 748. Le SIRET de son siège social est 499 026 748 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499026748.

Qui dirige CAP OUEST DISTRIBUTION SAS ?

CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est dirigée par FREDERIC ROUILHAC, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS ?

Le siège social de CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est situé Zi porte Estuaire ZI, 44750 Campbon.

CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST DISTRIBUTION SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP OUEST DISTRIBUTION SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.