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CAP OUEST MAREE

Active
Siren490 365 947SARL33770 SALLESCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 365 947, CAP OUEST MAREE est une SARL créée le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 16 Che de Lanquette, 33770 Salles. L'entreprise déclare le code NAF 4638A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP OUEST MAREE

Dénomination
CAP OUEST MAREE
SIREN
490 365 947
SIRET (siège)
490 365 947 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24490365947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 365 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4638A
Date de création
15 mai 2006
Siège social
16 CHE DE LANQUETTE, 33770, SALLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP OUEST MAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP OUEST MAREE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP OUEST MAREE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33770 SALLESSiègeFermé

    490 365 947 00012 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4638A

Documents juridiques de CAP OUEST MAREE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAP OUEST MAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP OUEST MAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP OUEST MAREE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP OUEST MAREE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP OUEST MAREE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP OUEST MAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP OUEST MAREE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2007 désignant liquidateur Selarl Mandon 12 Louis XVIII 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur CAP OUEST MAREE

Quel est le numéro SIREN de CAP OUEST MAREE ?

Le numéro SIREN de CAP OUEST MAREE est 490 365 947. Le SIRET de son siège social est 490 365 947 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24490365947.

Où se situe le siège social de CAP OUEST MAREE ?

Le siège social de CAP OUEST MAREE est situé 16 Che de Lanquette, 33770 Salles.

CAP OUEST MAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP OUEST MAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP OUEST MAREE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP OUEST MAREE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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