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CAP PACIFIC

Active
Siren390 556 611SARL92800 PUTEAUXCréée le 17 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 556 611, CAP PACIFIC est une SARL créée le 17 mars 1993. Son siège social est situé 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de CAP PACIFIC

Dénomination
CAP PACIFIC
SIREN
390 556 611
SIRET (siège)
390 556 611 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55390556611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 556 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
17 mars 1993
Siège social
14 RUE ANATOLE FRANCE, 92800, PUTEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP PACIFIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PACIFIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PACIFIC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92800 PUTEAUXSiègeFermé

    390 556 611 00015 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 744B

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    390 556 611 00023 · ouvert le 19 février 1996 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CAP PACIFIC

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAP PACIFIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PACIFIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PACIFIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PACIFIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PACIFIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant liquidateur Me Riffier Laurence 205 Rue Georges Clémenceau 'Le Clémenceau I' 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1993

Marques déposées par CAP PACIFIC

CAP PACIFIC est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PROGRAMME CAP BLANC Santé

    N° 3448672 · Déposée le 04 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 5, 9, 35, 44 · expirée le 04 septembre 2016

  • PROGRAMME CAP BLANC Les cosmétiques, au jour le jour

    N° 3448670 · Déposée le 04 septembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 44 · expirée le 04 septembre 2016

  • CAP PACIFIC

    N° 3130916 · Déposée le 08 novembre 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP PACIFIC

Quel est le numéro SIREN de CAP PACIFIC ?

Le numéro SIREN de CAP PACIFIC est 390 556 611. Le SIRET de son siège social est 390 556 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55390556611.

Où se situe le siège social de CAP PACIFIC ?

Le siège social de CAP PACIFIC est situé 14 rue Anatole France, 92800 Puteaux.

CAP PACIFIC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PACIFIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PACIFIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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