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CAP PALETTES

Active
Siren413 932 252SARL13750 PLAN D'ORGONCréée le 01 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 932 252, CAP PALETTES est une SARL créée le 1er janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Pont Lot N°28, 13750 Plan d'Orgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 204Z.

Fiche d'identité de CAP PALETTES

Dénomination
CAP PALETTES
SIREN
413 932 252
SIRET (siège)
413 932 252 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52413932252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 932 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
204Z
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
ZI DU PONT LOT N°28, 13750, PLAN D'ORGON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PALETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13750 PLAN D'ORGONSiègeFermé

    413 932 252 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 204Z

Documents juridiques de CAP PALETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAP PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PALETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PALETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PALETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAP PALETTES

Quel est le numéro SIREN de CAP PALETTES ?

Le numéro SIREN de CAP PALETTES est 413 932 252. Le SIRET de son siège social est 413 932 252 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413932252.

Où se situe le siège social de CAP PALETTES ?

Le siège social de CAP PALETTES est situé zi du Pont Lot N°28, 13750 Plan d'Orgon.

CAP PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PALETTES.

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