CAP PASSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
CAP PASSION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 902 304. Elle est domiciliée 2 rue Francois Arago zi du Phare, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 4519Z comme activité principale. La direction est assurée par A2JM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP PASSION
INSEE- Dénomination
- CAP PASSION
- SIREN
- 398 902 304
- SIRET (siège)
- 398 902 304 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR76398902304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 902 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 124 800 €
- Code NAF / APE
- 4519Z
- Date de création
- 18 novembre 1994
- Siège social
- 2 RUE FRANCOIS ARAGO ZI DU PHARE, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 8
- Statut
- Active
Objet social de CAP PASSION
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Finances de CAP PASSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PASSION
INSEEBODACCA2JM
Président de SAS
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023
EXCO ECAF
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2022
Anciens dirigeants (3)
Directeur général · de août 2022 à avril 2023
Président · de mars 2023 à avril 2023
NEVEU Dominique Jacques modification le 12 Octobre 2006 Commissaire aux comptes suppléant : BRG AUDIT ASSOCIES en fonction le 22 Février 2010 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET D' AUDIT FONDEVILA ET MARQUE en fonction le 22 Février 2010
Gérant · de février 2014 à août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP PASSION
INSEE8 établissements, dont 4 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
398 902 304 00045 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 4519Z
- 33560 SAINTE-EULALIEActif
398 902 304 00052 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 4519Z
- 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSActif
398 902 304 00078 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 4519Z
- 40600 BiscarrosseActif
398 902 304 00086 · ouvert le 18 mars 2025 · NAF 4511Z
- 33700 MERIGNACFermé
398 902 304 00011 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 4519Z
- 33560 SAINTE-EULALIEFermé
398 902 304 00029 · ouvert le 10 février 2001 · NAF 4519Z
- 33610 CANEJANFermé
398 902 304 00037 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 4519Z
- 24110 MONTREMFermé
398 902 304 00060 · ouvert le 23 juillet 2014 · NAF 4519Z
Documents juridiques de CAP PASSION
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP PASSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PASSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PASSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PASSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PASSION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 23/09254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/01905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PASSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PASSION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : A2JM ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Président : AD GROUP ; Directeur général : NEVEU Dominique Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant : NEVEU Dominique Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO ECAF
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2013-11-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Début d'activité : 2013-11-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 18 novembre 1994
Marques déposées par CAP PASSION
INPICAP PASSION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCAP PASSION
N° 4700082 · Déposée le 10 novembre 2020 · Marque verbale
Classes 12, 37 · valable jusqu’au 10 novembre 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP PASSION
Quel est le numéro SIREN de CAP PASSION ?
Le numéro SIREN de CAP PASSION est 398 902 304. Le SIRET de son siège social est 398 902 304 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76398902304.
Qui dirige CAP PASSION ?
CAP PASSION est dirigée par A2JM, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PASSION ?
Le siège social de CAP PASSION est situé 2 rue Francois Arago zi du Phare, 33700 Merignac.
CAP PASSION est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PASSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PASSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PASSION.
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