CAP PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 979 180 866, CAP PASTEUR est une 6540 créée le 12 septembre 2023. Son siège social est situé 70 B RUE Pasteur, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CODEJ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP PASTEUR
INSEE- Dénomination
- CAP PASTEUR
- SIREN
- 979 180 866
- SIRET (siège)
- 979 180 866 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42979180866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 180 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2023
- Siège social
- 70 B RUE Pasteur, 44340, Bouguenais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP PASTEUR
l'acquisition, directement ou indirectement, de terrains et/ou immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits terrains et immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction, la transformation et l'aménagement de tous immeubles sur les terrains acquis par la société, l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers destinés à garnir ces immeubles la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers, l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet ci-dessus, avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de CAP PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PASTEUR
INSEECODEJ
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de CAP PASTEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44340 BouguenaisSiègeActif
979 180 866 00019 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP PASTEUR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PASTEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-12 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2023
Questions fréquentes sur CAP PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de CAP PASTEUR ?
Le numéro SIREN de CAP PASTEUR est 979 180 866. Le SIRET de son siège social est 979 180 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42979180866.
Qui dirige CAP PASTEUR ?
CAP PASTEUR est dirigée par CODEJ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PASTEUR ?
Le siège social de CAP PASTEUR est situé 70 B RUE Pasteur, 44340 Bouguenais.
CAP PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PASTEUR.
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