Checkers

CAP PATRIMOINE

Active
Siren419 656 293SARL83100 TOULONCréée le 07 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP PATRIMOINE est une SARL immatriculée le 7 octobre 2002 sous le numéro SIREN 419 656 293. Son siège social est situé 172 rue Camille Flammarion Chez Mr Cerdan, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP PATRIMOINE

Dénomination
CAP PATRIMOINE
SIREN
419 656 293
SIRET (siège)
419 656 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71419656293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 656 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6619A
Date de création
07 octobre 2002
Siège social
172 RUE CAMILLE FLAMMARION CHEZ MR CERDAN, 83100, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP PATRIMOINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeFermé

    419 656 293 00018 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 742C

  • 83100 TOULONFermé

    419 656 293 00026 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6619A

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPFermé

    419 656 293 00034 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de CAP PATRIMOINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2001

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de CAP PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2010. Clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01280

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PATRIMOINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2002

Questions fréquentes sur CAP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE est 419 656 293. Le SIRET de son siège social est 419 656 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71419656293.

Où se situe le siège social de CAP PATRIMOINE ?

Le siège social de CAP PATRIMOINE est situé 172 rue Camille Flammarion Chez Mr Cerdan, 83100 Toulon.

CAP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulon

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6619A

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier à Toulon

Entreprises du même secteur à Toulon

Entreprises à Toulon

Toutes les entreprises à Toulon