CheckersLiquidations

CAP PATRIMOINE

Active
Siren480 154 780SARL75009 PARIS 9Créée le 02 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP PATRIMOINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 154 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Clichy, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP PATRIMOINE

Dénomination
CAP PATRIMOINE
SIREN
480 154 780
SIRET (siège)
480 154 780 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93480154780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 154 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
35 RUE DE CLICHY, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PATRIMOINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PATRIMOINE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    480 154 780 00013 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 672Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    480 154 780 00021 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 672Z

  • 26000 VALENCEFermé

    480 154 780 00039 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 671E

  • 66000 PERPIGNANFermé

    480 154 780 00047 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 6622Z

Documents juridiques de CAP PATRIMOINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP PATRIMOINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PATRIMOINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2008. Clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01280

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PATRIMOINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MAITRE Edouard Marie Jacques.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur CAP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE est 480 154 780. Le SIRET de son siège social est 480 154 780 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93480154780.

Où se situe le siège social de CAP PATRIMOINE ?

Le siège social de CAP PATRIMOINE est situé 35 rue de Clichy, 75009 Paris 9.

CAP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PATRIMOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Activités des agents et courtiers d'assurances à Paris 9

Entreprises du même secteur à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9