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CAP PATRIMOINE

Active
Siren538 131 111SCI78125 EMANCECréée le 28 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

CAP PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 131 111. Son siège social est situé 6 Che de la Plaine, 78125 Emance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP PATRIMOINE

Dénomination
CAP PATRIMOINE
SIREN
538 131 111
SIRET (siège)
538 131 111 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35538131111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 131 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 novembre 2011
Siège social
6 CHE DE LA PLAINE, 78125, EMANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PATRIMOINE

Acquisition de biens immobiliers.

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Finances de CAP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP PATRIMOINE

AG

AURORE GRAVOT

Autre

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

CL

CYRIL LE CORRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CAP PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78125 EMANCESiègeActif

    538 131 111 00014 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP PATRIMOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2011

  • Acte

Conformité de CAP PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01280

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2011

Questions fréquentes sur CAP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE est 538 131 111. Le SIRET de son siège social est 538 131 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538131111.

Qui dirige CAP PATRIMOINE ?

CAP PATRIMOINE est dirigée par CYRIL LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PATRIMOINE ?

Le siège social de CAP PATRIMOINE est situé 6 Che de la Plaine, 78125 Emance.

CAP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMOINE.