CAP PATRIMOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
CAP PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 131 111. Son siège social est situé 6 Che de la Plaine, 78125 Emance. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CYRIL LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- CAP PATRIMOINE
- SIREN
- 538 131 111
- SIRET (siège)
- 538 131 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35538131111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 131 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 6 CHE DE LA PLAINE, 78125, EMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP PATRIMOINE
Acquisition de biens immobiliers.
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Finances de CAP PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PATRIMOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de CAP PATRIMOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 EMANCESiègeActif
538 131 111 00014 · ouvert le 28 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP PATRIMOINE
INPIConformité de CAP PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-28
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur CAP PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE est 538 131 111. Le SIRET de son siège social est 538 131 111 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538131111.
Qui dirige CAP PATRIMOINE ?
CAP PATRIMOINE est dirigée par CYRIL LE CORRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PATRIMOINE ?
Le siège social de CAP PATRIMOINE est situé 6 Che de la Plaine, 78125 Emance.
CAP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMOINE.
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