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CAP PATRIMOINE

Active
Siren802 553 347SCI45520 CHEVILLYCréée le 28 mai 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

CAP PATRIMOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 553 347. Elle est domiciliée 134 rue du Petit Cossole, 45520 Chevilly. CAP PATRIMOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LAURENT LE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP PATRIMOINE

Dénomination
CAP PATRIMOINE
SIREN
802 553 347
SIRET (siège)
802 553 347 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64802553347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 553 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2014
Siège social
134 RUE DU PETIT COSSOLE, 45520, CHEVILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PATRIMOINE

A titré civil propriété, gestion, acquisition, construction, administration, exploitation, détention de tous crédits concernant tout bien immobilier

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Finances de CAP PATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP PATRIMOINE

C

CAP FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

LL

LAURENT LE TELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2014) · 12 ans

Établissements de CAP PATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45520 CHEVILLYSiègeActif

    802 553 347 00013 · ouvert le 16 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP PATRIMOINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2014

  • Acte

Conformité de CAP PATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PATRIMOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00721

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01280

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP PATRIMOINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-28 · Début d'activité : 2014-05-16

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2014

Questions fréquentes sur CAP PATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CAP PATRIMOINE est 802 553 347. Le SIRET de son siège social est 802 553 347 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64802553347.

Qui dirige CAP PATRIMOINE ?

CAP PATRIMOINE est dirigée par LAURENT LE TELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PATRIMOINE ?

Le siège social de CAP PATRIMOINE est situé 134 rue du Petit Cossole, 45520 Chevilly.

CAP PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMOINE.