CAP PATRIMONIAL
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Capital social
- 15,0 k€
CAP PATRIMONIAL est une SAS immatriculée le 4 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 548 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 bd Leon-Gambetta, 46000 Cahors. CAP PATRIMONIAL relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). Elle est dirigée par YANNICK BRUNEAU, président de sas.
Fiche d'identité de CAP PATRIMONIAL
INSEE- Dénomination
- CAP PATRIMONIAL
- SIREN
- 791 548 183
- SIRET (siège)
- 791 548 183 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR74791548183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 548 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 04 mars 2013
- Siège social
- 53 BD LEON-GAMBETTA, 46000, CAHORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP PATRIMONIAL
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP PATRIMONIAL
Conseil en gestion de patrimoine, courtage d'assurances, courtage d'opérations de banque et services de paiement, transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce, conseil en investissement financier, conseil aux entreprises, formation professionnelle et universitaire conseil en défiscalisation, intermédiation en opérations de bourses.
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Finances de CAP PATRIMONIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PATRIMONIAL
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2020
Président de SAS
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP PATRIMONIAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
791 548 183 00023 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 7022Z
- 46000 CAHORSFermé
791 548 183 00015 · ouvert le 04 mars 2013 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CAP PATRIMONIAL
INPIConformité de CAP PATRIMONIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PATRIMONIAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP PATRIMONIAL
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cahors
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Président : BRUNEAU Yannick, Georges ; Directeur général : DUMAS Nicolas, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
- création
Date d'effet : 04 mars 2013
Marques déposées par CAP PATRIMONIAL
INPICAP PATRIMONIAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP-PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
N° 5254101 · Déposée le 12 juin 2026 · Marque figurative
Classes 36, 45 · valable jusqu’au 12 juin 2036
- Marque expiréeCP CAP PATRIMONIAL WWW.CAP.PATRIMONIAL.COM CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE
N° 4003687 · Déposée le 07 mai 2013 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 41 · expirée le 07 mai 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP PATRIMONIAL
Quel est le numéro SIREN de CAP PATRIMONIAL ?
Le numéro SIREN de CAP PATRIMONIAL est 791 548 183. Le SIRET de son siège social est 791 548 183 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74791548183.
Qui dirige CAP PATRIMONIAL ?
CAP PATRIMONIAL est dirigée par YANNICK BRUNEAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PATRIMONIAL ?
Le siège social de CAP PATRIMONIAL est situé 53 bd Leon-Gambetta, 46000 Cahors.
CAP PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PATRIMONIAL.
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