CAP PERMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 612 240, CAP PERMIS est une SARL créée le 26 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Onze Novembre 13 et, 38200 Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. JEAN BOUCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP PERMIS
INSEE- Dénomination
- CAP PERMIS
- SIREN
- 408 612 240
- SIRET (siège)
- 408 612 240 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR08408612240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 612 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 26 août 1996
- Siège social
- 11 RUE DU ONZE NOVEMBRE 13 ET, 38200, VIENNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP PERMIS
La formation, l'information et l'enseignement (notamment, auto, moto, sécurité routière, bateau et autres...) La préparation à tous examens La location de tout engin motorisé ou non...
Finances de CAP PERMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PERMIS
INSEEÉtablissements de CAP PERMIS
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
408 612 240 00031 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 8553Z
- 69560 SAINT-ROMAIN-EN-GALActif
408 612 240 00023 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 8553Z
- 38200 VIENNEFermé
408 612 240 00015 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 804A
Documents juridiques de CAP PERMIS
INPIComptes annuels de CAP PERMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PERMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PERMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 15 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
Jugement du 12 décembre 2023 · publié le 22 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PERMIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PERMIS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-12 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2023 et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Didier Lapierre Ou Me Ludivine Sapin immeuble le themis 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 26 août 1996
Questions fréquentes sur CAP PERMIS
Quel est le numéro SIREN de CAP PERMIS ?
Le numéro SIREN de CAP PERMIS est 408 612 240. Le SIRET de son siège social est 408 612 240 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08408612240.
Qui dirige CAP PERMIS ?
CAP PERMIS est dirigée par JEAN BOUCHARD, gérant.
Où se situe le siège social de CAP PERMIS ?
Le siège social de CAP PERMIS est situé 11 rue du Onze Novembre 13 et, 38200 Vienne.
CAP PERMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PERMIS est-elle en procédure collective ?
Oui. CAP PERMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Vienne