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CAP PERMIS

Active
Siren830 730 412SAS59400 CAMBRAICréée le 06 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP PERMIS est une SAS immatriculée le 6 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 730 412. Son siège social est situé 1 av de Paris, 59400 Cambrai. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. Elle est dirigée par SOPHIE DEJEUNE, président de sas.

Fiche d'identité de CAP PERMIS

Dénomination
CAP PERMIS
SIREN
830 730 412
SIRET (siège)
830 730 412 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27830730412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 730 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
06 juillet 2017
Siège social
1 AV DE PARIS, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PERMIS

Auto-école, activités d'enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur terrestre, maritime et de l'éducation à la sécurité routière.

Finances de CAP PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PERMIS

SD

SOPHIE DEJEUNE

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

FD

FLORIAN DETOURNAY

Directeur général

Depuis la création (06 juillet 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

SD

Sophie né DEJEUNE DETOURNAY

Président · de juillet 2017 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    830 730 412 00012 · ouvert le 04 juillet 2017 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PERMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2022. Clôturée le 08 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2025 · publié le 12 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2022 · publié le 15 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PERMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2022, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associés 257, rue Saint-Julien - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-06 · Début d'activité : 2017-07-04

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2017

Questions fréquentes sur CAP PERMIS

Quel est le numéro SIREN de CAP PERMIS ?

Le numéro SIREN de CAP PERMIS est 830 730 412. Le SIRET de son siège social est 830 730 412 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27830730412.

Qui dirige CAP PERMIS ?

CAP PERMIS est dirigée par SOPHIE DEJEUNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PERMIS ?

Le siège social de CAP PERMIS est situé 1 av de Paris, 59400 Cambrai.

CAP PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PERMIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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