CheckersProcédures

CAP PERMIS

Active
Siren909 635 047SAS97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 635 047, CAP PERMIS est une SAS créée le 4 mars 2022. Elle est domiciliée All des Flamboyants immeuble les Palmiers, 97130 Capesterre-Belle-Eau. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale. BERTHE DELANNAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP PERMIS

Dénomination
CAP PERMIS
SIREN
909 635 047
SIRET (siège)
909 635 047 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79909635047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 635 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 920 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
04 mars 2022
Siège social
ALL DES FLAMBOYANTS IMMEUBLE LES PALMIERS, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PERMIS

École de formation à la conduite automobile.

Finances de CAP PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PERMIS

BD

BERTHE DELANNAY

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

LP

LYDIA PALMISTE

Directeur général

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CAP PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    909 635 047 00014 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP PERMIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur CAP PERMIS

Quel est le numéro SIREN de CAP PERMIS ?

Le numéro SIREN de CAP PERMIS est 909 635 047. Le SIRET de son siège social est 909 635 047 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79909635047.

Qui dirige CAP PERMIS ?

CAP PERMIS est dirigée par BERTHE DELANNAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PERMIS ?

Le siège social de CAP PERMIS est situé All des Flamboyants immeuble les Palmiers, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

CAP PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PERMIS.

Entreprises similaires

Même activité à Capesterre-Belle-Eau

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Capesterre-Belle-Eau

Toutes les entreprises à Capesterre-Belle-Eau