CheckersProcédures

CAP'PERMIS

Active
Siren914 189 956SARL01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 03 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAP'PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 189 956. Elle est domiciliée 8 av du General Sarrail, 01500 Amberieu-en-Bugey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. La direction est assurée par Céline CLERC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP'PERMIS

Dénomination
CAP'PERMIS
SIREN
914 189 956
SIRET (siège)
914 189 956 00024
N° TVA intracommunautaire
FR28914189956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 189 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
03 juin 2022
Siège social
8 AV DU GENERAL SARRAIL, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP'PERMIS

L'enseignement de la conduite de tout véhicule terrestre à moteur et du code de la route.

Finances de CAP'PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'PERMIS

CC

Céline CLERC

Gérant

YB

YOHAN BOMBOURG

Gérant

Établissements de CAP'PERMIS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    914 189 956 00024 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 8553Z

  • 38390 MONTALIEU-VERCIEUActif

    914 189 956 00032 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 8553Z

  • 01640 SAINT-JEAN-LE-VIEUXFermé

    914 189 956 00016 · ouvert le 03 juin 2022 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP'PERMIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP'PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP'PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'PERMIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    CLERC Céline Lucie nom d'usage : CLERC devient gérant

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2022

Questions fréquentes sur CAP'PERMIS

Quel est le numéro SIREN de CAP'PERMIS ?

Le numéro SIREN de CAP'PERMIS est 914 189 956. Le SIRET de son siège social est 914 189 956 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28914189956.

Qui dirige CAP'PERMIS ?

CAP'PERMIS est dirigée par Céline CLERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP'PERMIS ?

Le siège social de CAP'PERMIS est situé 8 av du General Sarrail, 01500 Amberieu-en-Bugey.

CAP'PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'PERMIS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises enseignement de la conduite

Toutes les entreprises avec le code NAF 8553Z

Entreprises à Amberieu-en-Bugey

Toutes les entreprises à Amberieu-en-Bugey