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CAP PLAST

Active
Siren439 678 681SAS01160 PONT D'AINCréée le 22 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP PLAST est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 678 681. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Blanchon zi, 01160 Pont d'Ain. Son activité principale relève du code NAF 372Z.

Fiche d'identité de CAP PLAST

Dénomination
CAP PLAST
SIREN
439 678 681
SIRET (siège)
439 678 681 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82439678681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 678 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
372Z
Date de création
22 octobre 2001
Siège social
LE BLANCHON ZI, 01160, PONT D'AIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP PLAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PLAST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PLAST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeFermé

    439 678 681 00016 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 372Z

Documents juridiques de CAP PLAST

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CAP PLAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PLAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PLAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PLAST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2008 · publié le 28 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PLAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PLAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PLAST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2001

Questions fréquentes sur CAP PLAST

Quel est le numéro SIREN de CAP PLAST ?

Le numéro SIREN de CAP PLAST est 439 678 681. Le SIRET de son siège social est 439 678 681 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82439678681.

Où se situe le siège social de CAP PLAST ?

Le siège social de CAP PLAST est situé Le Blanchon zi, 01160 Pont d'Ain.

CAP PLAST est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PLAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PLAST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PLAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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