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CAP PMC

Active
Siren883 110 488SCI31400 ToulouseCréée le 28 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP PMC est une SCI immatriculée le 28 avril 2020 sous le numéro SIREN 883 110 488. Son siège social est situé 26 AV 26 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP PMC

Dénomination
CAP PMC
SIREN
883 110 488
SIRET (siège)
883 110 488 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61883110488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 110 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2020
Siège social
26 AV 26 Avenue Didier Daurat, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PMC

Acquisition, propriété, transformation, aménagement, administration, occupation de tout biens et droits immobiliers. Administration, gestion, entretien et mise en valeur du patrimoine social. Toutes opérations juridiques, civiles ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de CAP PMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PMC

MC

MICHEL CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

PC

PASCALE CARPIO

Gérant

Établissements de CAP PMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    883 110 488 00011 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP PMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP PMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PMC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CARPIO Pascale nom d'usage : CONTE devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-12

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2020

Questions fréquentes sur CAP PMC

Quel est le numéro SIREN de CAP PMC ?

Le numéro SIREN de CAP PMC est 883 110 488. Le SIRET de son siège social est 883 110 488 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61883110488.

Qui dirige CAP PMC ?

CAP PMC est dirigée par MICHEL CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PMC ?

Le siège social de CAP PMC est situé 26 AV 26 Avenue Didier Daurat, 31400 Toulouse.

CAP PMC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PMC.

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