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CAP PME

Active
Siren508 607 710SARL26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETCréée le 20 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP PME est une SARL immatriculée le 20 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 607 710. Elle est domiciliée rue du 19 Mars 1962 les Chirouzes, 26300 Chatuzange-le-Goubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de CAP PME

Dénomination
CAP PME
SIREN
508 607 710
SIRET (siège)
508 607 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47508607710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 607 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 octobre 2008
Siège social
RUE DU 19 MARS 1962 LES CHIROUZES, 26300, CHATUZANGE-LE-GOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP PME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP PME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBETSiègeFermé

    508 607 710 00011 · ouvert le 20 octobre 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP PME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP PME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PME. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-20

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2008

Questions fréquentes sur CAP PME

Quel est le numéro SIREN de CAP PME ?

Le numéro SIREN de CAP PME est 508 607 710. Le SIRET de son siège social est 508 607 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47508607710.

Où se situe le siège social de CAP PME ?

Le siège social de CAP PME est situé rue du 19 Mars 1962 les Chirouzes, 26300 Chatuzange-le-Goubet.

CAP PME est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PME.

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