CAP PRODUCTEURS
Active4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
CAP PRODUCTEURS est une SAS immatriculée le 17 décembre 2008 sous le numéro SIREN 511 445 165. Son siège social est situé 140 rue Paul Eluard Quartier Croix de Noves, 84000 Avignon. Son activité principale est autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B).
Fiche d'identité de CAP PRODUCTEURS
INSEE- Dénomination
- CAP PRODUCTEURS
- SIREN
- 511 445 165
- SIRET (siège)
- 511 445 165 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR80511445165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 445 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
- Date de création
- 17 décembre 2008
- Siège social
- 140 RUE PAUL ELUARD QUARTIER CROIX DE NOVES, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP PRODUCTEURS
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
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Finances de CAP PRODUCTEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PRODUCTEURS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
DE FERAUDY Loïk Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARESXPERT représenté par CESTIER Paul-louis Commissaire aux comptes suppléant : RUIU Philippe
Président · de février 2012 à février 2014
DE FERAUDY Loïk. Commissaire aux comptes titulaire : MEDDOURI Sarah. Commissaire aux comptes suppléant : SARL MS2A représenté par FRICOTTEAUX Gerard
Président · de décembre 2008 à février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP PRODUCTEURS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
511 445 165 00026 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 4719B
- 84810 AUBIGNANFermé
511 445 165 00018 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 4719B
Documents juridiques de CAP PRODUCTEURS
INPIConformité de CAP PRODUCTEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP PRODUCTEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PRODUCTEURS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PRODUCTEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP PRODUCTEURS
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/10/2012. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Président : DE FERAUDY Loïk Commissaire aux comptes titulaire : SAS ARESXPERT (SAS) représenté par CESTIER Paul-louis Commissaire aux comptes suppléant : RUIU Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2008-12-17
- création
Date d'effet : 17 décembre 2008
Questions fréquentes sur CAP PRODUCTEURS
Quel est le numéro SIREN de CAP PRODUCTEURS ?
Le numéro SIREN de CAP PRODUCTEURS est 511 445 165. Le SIRET de son siège social est 511 445 165 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80511445165.
Où se situe le siège social de CAP PRODUCTEURS ?
Le siège social de CAP PRODUCTEURS est situé 140 rue Paul Eluard Quartier Croix de Noves, 84000 Avignon.
CAP PRODUCTEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PRODUCTEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PRODUCTEURS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP PRODUCTEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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