CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP PROPERTIES est une SARL immatriculée le 10 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 071 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Papon, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PATRICK BOSIO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de CAP PROPERTIES date du 30 mai 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP PROPERTIES

Dénomination
CAP PROPERTIES
SIREN
518 071 303
SIRET (siège)
518 071 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90518071303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 071 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
10 novembre 2009
Date de radiation
30 mai 2017
Siège social
14 RUE PAPON, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CAP PROPERTIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP PROPERTIES

PB

PATRICK BOSIO

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de CAP PROPERTIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    518 071 303 00011 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAP PROPERTIES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP PROPERTIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROPERTIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PROPERTIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROPERTIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP PROPERTIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PROPERTIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2009

Questions fréquentes sur CAP PROPERTIES

Quel est le numéro SIREN de CAP PROPERTIES ?

Le numéro SIREN de CAP PROPERTIES est 518 071 303. Le SIRET de son siège social est 518 071 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90518071303.

Qui dirige CAP PROPERTIES ?

CAP PROPERTIES est dirigée par PATRICK BOSIO, gérant.

Où se situe le siège social de CAP PROPERTIES ?

Le siège social de CAP PROPERTIES est situé 14 rue Papon, 06000 Nice.

CAP PROPERTIES est-elle toujours en activité ?

Non, CAP PROPERTIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2017.

CAP PROPERTIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROPERTIES.