CAP PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP PROVENCE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1991, identifiée par le SIREN 382 283 224. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Bretagne, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CAP PROVENCE
- SIREN
- 382 283 224
- SIRET (siège)
- 382 283 224 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382283224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 283 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 27 mai 1991
- Siège social
- RUE DE BRETAGNE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP PROVENCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
382 283 224 00014 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 521D
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
382 283 224 00022 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 741J
Documents juridiques de CAP PROVENCE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 1991
Questions fréquentes sur CAP PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CAP PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CAP PROVENCE est 382 283 224. Le SIRET de son siège social est 382 283 224 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382283224.
Où se situe le siège social de CAP PROVENCE ?
Le siège social de CAP PROVENCE est situé rue de Bretagne, 13300 Salon-de-Provence.
CAP PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROVENCE.
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