CAP PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP PROVENCE est une SCI immatriculée le 7 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 496 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 429 Che des Aires de la Dime, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELE CAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CAP PROVENCE
- SIREN
- 527 496 723
- SIRET (siège)
- 527 496 723 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74527496723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 496 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2010
- Siège social
- 429 CHE DES AIRES DE LA DIME, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP PROVENCE
Acquisition gestion location de biens immobiliers
Finances de CAP PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PROVENCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de CAP PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
527 496 723 00018 · ouvert le 15 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP PROVENCE
INPIComptes annuels de CAP PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/00198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PROVENCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-07 · Début d'activité : 2010-10-15
- création
Date d'effet : 07 octobre 2010
Questions fréquentes sur CAP PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CAP PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CAP PROVENCE est 527 496 723. Le SIRET de son siège social est 527 496 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74527496723.
Qui dirige CAP PROVENCE ?
CAP PROVENCE est dirigée par DANIELE CAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PROVENCE ?
Le siège social de CAP PROVENCE est situé 429 Che des Aires de la Dime, 13300 Salon-de-Provence.
CAP PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROVENCE.
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