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CAP PROVENCE VERTE

Active
Siren989 109 947SCI83136 NéoulesCréée le 11 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP PROVENCE VERTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 109 947. Elle est domiciliée 255 CHE des Gres, 83136 Néoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David JACATON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP PROVENCE VERTE

Dénomination
CAP PROVENCE VERTE
SIREN
989 109 947
SIRET (siège)
989 109 947 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40989109947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 109 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2025
Siège social
255 CHE des Gres, 83136, Néoules
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP PROVENCE VERTE

- l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et notamment du bien immobilier sis 255 Chemin des Gres 83136 NEOULES ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, des biens immobiliers ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de CAP PROVENCE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP PROVENCE VERTE

DJ

David JACATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

LR

Laetitia ROUEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CAP PROVENCE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83136 NéoulesSiègeActif

    989 109 947 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP PROVENCE VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP PROVENCE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROVENCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP PROVENCE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROVENCE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PROVENCE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP PROVENCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP PROVENCE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2025

Questions fréquentes sur CAP PROVENCE VERTE

Quel est le numéro SIREN de CAP PROVENCE VERTE ?

Le numéro SIREN de CAP PROVENCE VERTE est 989 109 947. Le SIRET de son siège social est 989 109 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989109947.

Qui dirige CAP PROVENCE VERTE ?

CAP PROVENCE VERTE est dirigée par David JACATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP PROVENCE VERTE ?

Le siège social de CAP PROVENCE VERTE est situé 255 CHE des Gres, 83136 Néoules.

CAP PROVENCE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP PROVENCE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP PROVENCE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROVENCE VERTE.