CAP PROVENCE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP PROVENCE VERTE est une SCI immatriculée le 11 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 109 947. Elle est domiciliée 255 CHE des Gres, 83136 Néoules. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David JACATON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP PROVENCE VERTE
INSEE- Dénomination
- CAP PROVENCE VERTE
- SIREN
- 989 109 947
- SIRET (siège)
- 989 109 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40989109947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 109 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 255 CHE des Gres, 83136, Néoules
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP PROVENCE VERTE
- l'acquisition, la prise à bail, la location, la vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles et notamment du bien immobilier sis 255 Chemin des Gres 83136 NEOULES ; - la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; - l'administration, la mise en valeur, la gestion et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, des biens immobiliers ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de CAP PROVENCE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP PROVENCE VERTE
INSEEÉtablissements de CAP PROVENCE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83136 NéoulesSiègeActif
989 109 947 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP PROVENCE VERTE
INPIComptes annuels de CAP PROVENCE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP PROVENCE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP PROVENCE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP PROVENCE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP PROVENCE VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP PROVENCE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP PROVENCE VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-11 · Début d'activité : 2025-07-07
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur CAP PROVENCE VERTE
Quel est le numéro SIREN de CAP PROVENCE VERTE ?
Le numéro SIREN de CAP PROVENCE VERTE est 989 109 947. Le SIRET de son siège social est 989 109 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40989109947.
Qui dirige CAP PROVENCE VERTE ?
CAP PROVENCE VERTE est dirigée par David JACATON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP PROVENCE VERTE ?
Le siège social de CAP PROVENCE VERTE est situé 255 CHE des Gres, 83136 Néoules.
CAP PROVENCE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP PROVENCE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP PROVENCE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP PROVENCE VERTE.
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