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CAP QSE

Active
Siren520 936 287SARL71200 LE CREUSOTCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
204 k€
Résultat net 2017
14,9 k€
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP QSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 936 287. Son siège social est situé 78 B rue du Canada, 71200 Le Creusot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B. Au titre de l'exercice clos le 31 mars 2017, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 204 k€ pour un résultat net de 14,9 k€. Elle est dirigée par PATRICK BURBAUD, gérant.

Fiche d'identité de CAP QSE

Dénomination
CAP QSE
SIREN
520 936 287
SIRET (siège)
520 936 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66520936287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chalon-sur-Saône 520 936 287
Greffe
Chalon-sur-Saône
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
12 mars 2010
Siège social
78 B RUE DU CANADA, 71200, LE CREUSOT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP QSE

cap-qse.fr03 85 78 04 45contact@cap-qse.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CAP QSE

Activité de conseil de formation, d'assistance aux entreprises, dans le domaine de la qualité, de la sécurité et de l'environnement, vente de produits ou logiciels en rapport avec l'activité de conseil

Finances de CAP QSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017204 k€-14,9 k€15,3 k€17,8 k€85,3 k€106 k€142 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juillet 2017

Ratios 2017

Marge EBE
7,5 %
Résultat courant / CA
8,7 %
Autonomie financière
80,6 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
495,2 %
CAF / CA
6,2 %
Crédit clients
77 j
Crédit fournisseurs
55 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles2 687 €299 €
Autres titres immobilisés89 €89 €
TOTAL Actif immobilisé2 776 €388 €
Clients et comptes rattachés51 302 €60 154 €
Autres créances12 579 €17 395 €
Valeurs mobilières de placement30 215 €20 502 €
Disponibilités7 314 €5 314 €
Charges constatées d'avance1 583 €166 €
TOTAL Actif circulant102 992 €103 531 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif105 768 €103 919 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel10 000 €10 000 €
Réserve légale1 000 €1 000 €
Autres réserves59 355 €55 888 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE14 935 €13 623 €
TOTAL Capitaux propres85 290 €80 510 €
Emprunts et dettes financières divers-7 214 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 229 €2 891 €
Dettes fiscales et sociales13 249 €12 545 €
Autres dettes-759 €
TOTAL Dettes20 478 €23 409 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif105 768 €103 919 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services203 925 €173 813 €
Chiffre d'affaires net203 925 €173 813 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 666 €3 946 €
Autres produits227 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation206 818 €177 760 €
Autres achats et charges externes39 615 €35 666 €
Impôts, taxes et versements assimilés7 257 €8 230 €
Salaires et traitements92 144 €83 309 €
Charges sociales49 601 €34 800 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations79 €658 €
Dotations aux provisions sur immobilisations276 €-
Autres charges12 €6 €
TOTAL Charges d'exploitation188 983 €162 669 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION17 835 €15 091 €
Autres intérêts et produits assimilés1 €439 €
TOTAL Produits financiers1 €439 €
Intérêts et charges assimilées-1 €
TOTAL Charges financières-1 €
RÉSULTAT FINANCIER1 €438 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS17 836 €15 529 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion90 €-
TOTAL Charges exceptionnelles90 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−90 €-
Impôts sur les bénéfices2 811 €1 906 €
TOTAL DES PRODUITS206 819 €178 199 €
TOTAL DES CHARGES191 884 €164 576 €
BÉNÉFICE OU PERTE14 935 €13 623 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAP QSE

PB

PATRICK BURBAUD

Gérant

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de CAP QSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71200 LE CREUSOTSiègeActif

    520 936 287 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7490B

Documents juridiques de CAP QSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de CAP QSE

CAP QSE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

20 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAP QSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP QSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP QSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP QSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP QSE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : BURBAUD Patrick

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Marques déposées par CAP QSE

CAP QSE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP QSE

Quel est le numéro SIREN de CAP QSE ?

Le numéro SIREN de CAP QSE est 520 936 287. Le SIRET de son siège social est 520 936 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66520936287.

Qui dirige CAP QSE ?

CAP QSE est dirigée par PATRICK BURBAUD, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de CAP QSE ?

CAP QSE a déclaré un chiffre d'affaires de 204 k€ sur l'exercice 2017, clos le 31 mars 2017. Le résultat net de l'exercice est de 14,9 k€.

Où se situe le siège social de CAP QSE ?

Le siège social de CAP QSE est situé 78 B rue du Canada, 71200 Le Creusot.

CAP QSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP QSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP QSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP QSE.

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